La SDRM est chargée de recevoir les demandes d'autorisation pour utiliser une œuvre gérée par une de ses sociétés membres (SACEM, SACD, SCAM) pour la création d'un disque ou CD, d'un support informatique, vidéographique (vidéocassette ou DVD), d'un film pour le public, d'un film d'entreprise.
Elle recherche les différents ayants droit de l'œuvre, applique un tarif global ou établit un devis. Elle délivre les autorisations après avoir perçu la somme convenue, qu'elle se charge de répartir entre les ayants droit. Dans de nombreux cas, elle se charge d'obtenir l'accord des détenteurs du droit d'auteur à la place de l'utilisateur.
Pour toute reproduction de CD-audio contenant de la musique, l'utilisateur doit demander une autorisation à la SACEM/SDRM sans laquelle aucune commande ne peut être produite.
Vous pouvez effectuer ces démarches en ligne directement sur le site dédié : http://opo.sacem.fr/
Nous sommes référencés à la SACEM/SDRM en tant que duplicateur et pouvons également effectuer ces démarches pour votre compte. N'hésitez pas à nous consulter pour obtenir nos tarifs.
Copie France est la société qui perçoit la rémunération auprès des redevables et la répartit à ses sociétés membres.
Depuis 1985, en achetant des supports vierges (CD, DVD…) ou du matériel servant à copier la musique et les images (baladeurs numériques, clé USB…), une partie du prix de ces supports rémunère les créateurs, les éditeurs, les interprètes et les producteurs.
Au 1er juin 2019, les tarifs pour ces supports sont de 0,35 € HT pour 1 CD (700 Mo) 0,90 € HT pour 1 DVD (4,7 Go).
Depuis 2007, e-novea est lié par convention à COPIE FRANCE et reverse le montant de la rémunération pour copie privée collectée en cas de revente de supports vierges. Rappelons qu'aucun prélèvement n'est dû en cas de duplication de supports gravés par nos soins ou pressés. Ce conventionnement est un gage de sérieux et c'est pour vous l'assurance de faire produire vos supports par un professionnel reconnu en toute légalité.
N° inscription SACEM/SDRM : 68702
N° convention Copie France : 909.0705.003